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LinuxFR ou comment desservir le logiciel libre

The 2004-07-07 at 23:07 by Loïc d'Anterroches filed under Vie du réseau and Articles.

MEDEF - Manifeste pour les brevets

Aujourd’hui, je fais ma petite tournée des nouvelles sur le réseau. Voilà que je tombe sur cette nouvelle : Le Medef prend position pour les brevets logiciels. Première réaction, je suis furieux. Seconde, je vais lire le Manifeste pour les brevets.

Je lis, je lis, et je commence à me demander si c’est vraiment un manifeste pour les brevets logiciels. Tous les points soulevés comme problématiques sont en accord avec ceux reconnus par tous. En vrac, je cite :

• Le coût d’obtention d’un brevet européen est dissuasif pour nombre d’entreprises innovantes, notamment les PME.
• Une autre source majeure de coût est la longueur et la complexité des procédures européennes. (le premier le besoin de traduction).
• Dans le cadre du système européen actuel, les litiges en matière de brevet relèvent des tribunaux nationaux de chaque pays. Le MEDEF demande donc un système juridique unique au niveau européen.
• Par ailleurs, les conditions actuellement discutées pour la mise en place du système judiciaire communautaire comportent le risque majeur que son coût soit hors de portée pour la grande majorité des entreprises.

Maintenant concernant les brevets logiciels.

Il y a d’abord une introduction sur les remises en cause des brevets dans le temps, avec par exemple les produits chimiques, les médicaments. Et ensuite cela devient clair :

En ce qui concerne les inventions mises en oeuvre par des logiciels, cela fait plus de vingt ans que les offices de brevet ont développé une pratique interprétative des dispositions législatives sur le sujet. En gros, cela veut dire que les offices des brevets ont interprété la loi, mais que cela n’est pas clair si c’est une interprétation correcte ou non.

Les programmes d’ordinateur en tant que tels relèvent de la protection par le droit d’auteur et ne peuvent être brevetés. Est-ce que cela s’appelle être un support des brevets logiciels ?

Ce qui relève du brevet, c’est l’invention d’un nouveau procédé technique ou d’un produit industriel, même si leur mise en oeuvre fait appel à des moyens logiciels ou inclut un logiciel. Une reformulation pour un lecteur de LinuxFR: Cela veut dire qu’il faut vraiment un résultat physique à sortie.

Le MEDEF invite les pouvoirs publics à clarifier le régime de protection par le brevet des innovations techniques dans le domaine des NTIC, et en particulier la situation des innovations mises en oeuvre par des logiciels. Il y a donc maintenant un appel à clarification.

Ma conclusion

Le MEDEF demande ici une clarification. C’est une demande bienvenue. Mais ce n’est pas un soutien aux brevets logiciels. Ce que les lecteurs de ce site oublient, c’est que maintenant la majorité des innovations incluent à une étape ou une autre un besoin logiciel. La question est comment couvrir cela, sans pour autant avoir un abus du système avec des brevets purement logiciels qui ne relèvent que du droit d’auteur.

Ma conclusion sur LinuxFR, c’est qu’ils devraient s’assurer de la qualité de leurs sources. Sauter sur un scoop pour dire une enième fois, la droite, la patrons ce sont tous des voleurs. C’est stupide et cela fait du tord à l’industrie du logiciel et au logiciel libre en particulier. Ils sont d’autant plus impardonnable que cela prend 5 minutes de lire ce manifeste.

Petite note, une seule personne sur plus de 60 commentaires qui semble avoir lu le texte.

Rajout le 6 juillet

Il y a aussi une bonne analyse faite par sur le Wiki de la FFII. Je suis complètement en accord avec le fond de cette analyse. Mais je ne considère pas que ce texte soit un appel aux brevets sur les logiciels. Bien entendu il faut s’assurer que les phrases clés et claires de ce manifeste soient bien appliquées en pratique.

Le gros problème viendra toujours des groupes de pression des grosses entreprises pour qui les tous brevets sont bons, car cela permet de contrôler la concurrence. La bonne nouvelle c’est que les choses évoluent, nous sommes passés d’une situation où la société civile et les petites entreprises n’avaient pas de groupes de pression, avec tout dans les mains des grosses structures (Etats, entreprises) à une réappropriation de la politique (au sens noble pas le PS et l’UMP) par tous. Quand j’écris tous il est vrai que c’est plus la petite majorité aisée de la population qui a accès à l’information, qui a l’éducation pour en comprendre les implications (même partiellement) et le temps et les moyens pour s’impliquer…

Rajout le 7 juillet

Tristan Nitot vient de recevoir une réponse à ses questions sur les brevets logiciels de la part du ministère de l’industrie. Ce n’est pas rose du tout. En gros la position du gouvernement est de dire que selon les accords avec l’OMC on est obligé de valider les brevets logiciels en Europe, et donc même si le parlement dit non, on ne peut pas faire machine arrière. Écoeurant, car bien entendu cela ne tiend pas debout. Lisez les références dans la réponse…

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