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Une présentation des brevets logiciels

The 2005-06-17 at 23:19 by Loïc d'Anterroches filed under News.

Cela fait quelques semaines que je suis très chargé, le corollaire fut la baisse du rythme des nouvelles sur ce site. En pratique, j’ai eu le droit à deux conférences en 2 semaines, une à Barcelone puis l’autre à Copenhague. C’est assez dur intellectuellement et physiquement, il faut en effet présenter son travail mais aussi assurer que tout se déroule correctement quand on fait partie de l’équipe qui organise.

Certains d’entre vous savent que je fais de la recherche dans le domaine de d’ingénierie assistée par ordinateur (Computer Aided Process Engineering en Anglais), dans un labo considéré comme à la pointe dans ce domaine. Le labo a mis en place un consortium industriel regroupant une trentaine d’entreprises de Dupont à Unilever en passant par Zacco. Zacco ne doit rien vous dire, c’est en fait une entreprise spécialisée dans les brevets et le conseil en propriété intellectuelle. À l’occasion de la conférence du labo, avec donc environ 80 personnes dont au moins 30 industriels, un représentant de Zacco nous a fait une présentation de son entreprise ainsi qu’une présentation des brevets logiciels en Europe.

Voici les points que j’ai retenu de la présentation :

• Le développement de l’innovation par les brevets fut annoncé une seule fois, dans la définition des brevets.
• Un brevet est un titre de propriété.
• L’opposition aux brevets logiciels vient principalement de la communauté du logiciel libre. (Il a omis de parler des 2,5 millions de PME étant contre, simple oubli involontaire je suppose.)
• Le point important qui permet le brevet logiciel est le as such. Un logiciel en tant que tel ne peut pas être breveté.
• Il faut environ 2 ans pour faire aboutir un dépôt de brevet.
• Le coût de base en dehors des frais de conseil et d’entretien annuel sont d’environ 10000 USD.
• Si vous faites de la recherche et voulez breveter le fruit de vos recherches, ne partagez pas vos résultats.

La personne était assurément pro-brevet, cela pouvait facilement se sentir dans la manière dont il a traité l’opposition parlementaire aux brevets logiciels en Europe et sa conclusion annonçant que comme de toute façon aux USA les brevets existent, et bien, il faudra bien qu’on s’y fasse.

Maintenant, j’ai pu à l’occasion des questions avoir ce petit dialogue :

moi : Considérant le nombre de brevets sans valeur réelle au niveau logiciel comme le double clic de Microsoft ou l’opérateur ifNot de IBM, considérant aussi le coût financier important d’attaquer un brevet pour invalidation, que proposez-vous à une petite ou moyenne entreprise se faisant attaquer sur la base d’un brevet théoriquement invalide ?
lui : La meilleure chose à faire est dans ce cas là de négocier.
moi : Vous me dites donc, que la seule solution est simplement de négocier et ouvrir son porte-feuille ?
lui : Oui…
moi : Merci, je n’ai pas besoin d’en savoir plus !

Éclats de rire dans la salle et tentative de rattrapage en faisant remarquer que des petites entreprises font aussi chanter des grandes.

Note : Traduction approximative et de mémoire de l’anglais.

J’ai pu ensuite discuter avec des industriels, qui il ne faut pas oublier ont de manière générale qu’une connaissance très limitée du sujet, sur la problématique des brevets logiciels. Un représentant d’une entreprise ayant une pratique des brevets logiciels m’a ainsi fait remarquer que de toute façon, aux USA, on peut breveter n’importe quoi. Il suffit de donner l’impression que c’est quelque chose d’un peu technique et non évident, le brevet sera accepté. Ce qui est plus intéressant et ce qui est nouveau pour moi est la manière dont les brevets sont considérés. Cette personne considère qu’à ce jour, un brevet est devenu une monnaie d’échange et un outil de protection. Pour lui le coût constaté est d’environ 50000 USD pour le dépôt, ceci prenant en compte les coûts de conseil mais aussi le temps passé à formaliser le brevet. Quand vous perdez un mois de travail de votre expert car il passe ce temps à formaliser un brevet, cela chiffre peut-être à seulement 20000 USD, mais le coût réel sur le long terme peut être nettement supérieur. Selon lui, au final, seuls les avocats et conseils dans le domaine tirent bénéfice des brevets, ainsi même à l’échelle de son entreprise les brevets logiciels sont une énorme perte d’argent et de temps.

Par contre, la tendance à déposer un brevet sur n’importe quoi ne sera pas inversable sans un changement des lois, car le brevet est devenu une mesure de l’efficacité des entreprises. C’est à dire qu’aujourd’hui une entreprise est considérée comme performante si elle dépose de nombreux brevets. Le résultat direct est que les ingénieurs se voient être poussés à breveter ce qu’ils peuvent, car par effet de cascade, leur performance est évalué par les brevets qu’ils déposent.

Attention, je parle bien ici de brevets logiciels et non des brevets en général. Ma connaissance des brevets est en effet assez limitée.

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